Avis légal

Tobo Inc. respecte et protège la confidentialité des internautes qui visitent ce site Web. La présente politique vise à informer le visiteur des principes qui réglementent la collecte, l’utilisation, la protection et la divulgation des informations qu’il peut être appelé à fournir en naviguant ce site Web.

La présente politique s’applique à toute personne qui visite ce site Web.

INFORMATION PERSONNELLE

Aucune information à caractère personnel ou nominatif, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel d’un visiteur (ci-après collectivement désignés les « Informations Personnelles »), ne sera recueillie, utilisée ou divulguée par Tobo Inc. sans le consentement expresse du visiteur de ce site Web.

Afin d’offrir certains services sur ce site Web, il se peut que Tobo Inc. demande à ses visiteurs de soumettre volontairement des Informations Personnelles. Ces Informations Personnelles seront recueillies, utilisées et le cas échéant divulguées, uniquement aux fins et pour les raisons spécifiées par Tobo Inc. au moment de la collecte de celles-ci. Dans tous les cas, les Informations Personnelles ne sont conservées par Tobo Inc. que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins précisées au moment de la collecte.

Le visiteur peut à tout moment écrire à info@tobostudio.com et demander à Tobo Inc. de modifier, supprimer ou mettre à jour les Informations Personnelles qui le concernent.

INFORMATION ANONYME ET NON PERSONNELLE

Lorsqu’un visiteur consulte ce site Web, certaines informations anonymes et non personnelles peuvent être recueillies. À l’exclusion de toute information à caractère personnel ou nominatif relative aux visiteurs, ces informations peuvent notamment inclure le navigateur Web et le système d’exploitation qu’utilise un visiteur, le nombre de visites, le nombre de pages Web consultées, la durée des visites et la provenance du visiteur. Tobo Inc. utilise ces informations à des fins de statistiques seulement et afin d’adapter ce site Web aux besoins de ses visiteurs. Tobo Inc. peut divulguer ces informations anonymes et non personnelles à des tierces parties, comme par exemples, des partenaires ou des commanditaires.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Il est possible que Tobo Inc. utilise des fichiers témoins (cookies) sur ce site Web. Ces fichiers témoins permettent d’adapter le contenu du site Web aux habitudes de navigation du visiteur. Les fichiers témoins ne révèlent aucune Information Personnelle sur le visiteur.

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PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La sécurité des Informations Personnelles recueillies sur ce site Web est assurée au moyen de mesures technologiques et de politiques administratives mises en place par Tobo Inc. L’Information Personnelle située sur les serveurs de Tobo Inc. est protégée par coupe-feu et l’accès à celle-ci est limité au personnel autorisé disposant des codes d’accès appropriés.

AUTRES SITES WEB

Ce site web contient des hyperliens menant vers des sites Web opérés ou appartenant à des tiers et disposant de leurs propres politiques en matière de vie privée et de confidentialité des données à caractère personnel. Tobo Inc. n’offre aucune garantie quant à ces sites Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leurs activités, de leurs procédures et de leurs politiques.

RESPONSABILITÉ

La présente politique de vie privée et de confidentialité constitue la totalité de l’accord passé entre toute personne qui visite ce site Web et Tobo Inc. Toute personne qui n’accepte pas une ou plusieurs dispositions de la présente politique est priée de s’abstenir d’accéder à ce site Web.

Pour toute question, plainte ou commentaire concernant cette politique ou le traitement de vos Informations Personnelles, n’hésitez par à communiquer avec Tobo Inc. par courriel à info@tobostudio.com, par téléphone au (514) 730-3029 ou par écrit au 5455, Avenue de Gaspé bureau 200, Montréal, Québec, Canada, H2T 3B3.

JURIDICTION

La présente politique et la relation entre le visiteur et Tobo Inc. sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique.

POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
*Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023*

**1. Objectif de la Politique**

L’objectif de cette politique est de définir les procédures et les délais de conservation des données personnelles collectées, traitées et stockées par Tobo et sa filiale Tobo Média. Cette politique est conforme à la Loi 25 du Québec.

**2. Types de Données concernées**

Cette politique s’applique à toutes les données personnelles des clients et/ou des employés collectées, traitées ou stockées par Tobo et sa filiale Tobo Média.

**3. Durée de Conservation des Données**

3.1 **Données des Clients :** Les données des clients seront conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales en vigueur.

3.2 **Données des Employés :** Les données des employés seront conservées pendant la durée de leur emploi et conformément aux obligations légales en matière de conservation des données.

3.3 **Données des Anciens Employés :** Les données des anciens employés seront conservées pendant quatre ans, pour faciliter la réalisation de l’exercice obligatoire d’équité salariale exigée par la CNESST.

3.4 **Données des Pigistes et Contractuels :** Les données dans les contrats des Pigistes et des Contractuels seront conservées pendant sept ans, tel que requis par la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

**4. Accès aux Données**

4.1 **Accès Interne :** Seuls les employés autorisés ayant besoin d’accéder aux données dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles auront cet accès.

4.2 **Accès Externe :** Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans le consentement explicite des parties concernées, sauf dans le cadre des obligations légales.

**5. Sécurité des Données**

Les mesures de sécurité appropriées seront mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

**6. Suppression des Données**

6.1 **Demandes de Suppression :** Les individus ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles. Tobo et sa filiale Tobo Média traitera ces demandes conformément à la loi en vigueur.

6.2 **Suppression Automatique :** Les données qui ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées seront supprimées de manière sécurisée.

**7. Révision de la Politique**

Cette politique sera révisée régulièrement pour s’assurer de sa conformité continue avec la législation en vigueur et de son efficacité.

**8. Contact**

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique, veuillez contacter Judith Beauregard au 514-730-3029 ou à l’adresse jbeauregard@tobostudio[point]com.