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Conditions générales d’utilisation
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1 – DÉFINITIONS

Pour la clarté des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :

– Le terme « Application » désigne l’Application mobile Dounia éditée par Tobo Inc., téléchargée pour être utilisée sur les supports sur lesquels elle fonctionne c’est-à-dire tablette et/ou téléphone intelligent.
– Le terme « Utilisateur » désigne plus largement toute personne naviguant dans l’Application Dounia. Tout enfant de moins de 16 ans est sous la supervision de son gardien légal.
– Le terme « Contenu » désigne l’ensemble des contenus et médias publiés dans l’Application mobile Dounia.

2 – UTILISATION DES SERVICES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à l’application Dounia.
L’Application propose à ses Utilisateurs l’accès à des contenus inédits et animés en lien avec le l’album illustré Dounia. Cette Application peut être utilisée sur tablette et téléphone intelligent. Pour accéder, l’utilisateur est invité à télécharger l’application. L’Utilisateur doit vérifier que sa tablette ou son téléphone sont bien compatibles avec Dounia, et il doit avoir accès au livre illustré Dounia publié chez Bayard Canada Livres.

En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez, en votre qualité d’Utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer. Vous assurez également qu’il en est de même pour votre(s) enfant(s).

Dans l’hypothèse où vous êtes une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation auprès de vos parents, ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale vous concernant, pour accéder à l’application.

3 – PRÉSENTATION DE L’UNIVERS

Lorsqu’il arrive sur les stores AppStore ou GooglePlay, l’Utilisateur se voit proposer le téléchargement de l’application Dounia pour tablette et téléphone iOS ou Android.

L’accès est gratuit mais l’Utilisateur doit avoir accès au livre illustré Dounia publié chez Bayard Canada Livres pour consulter l’Application.

4 – CONFIGURATION MINIMUM

APPAREILS MOBILES :
Téléphones & tablettes
Résolution de l’écran : 1024 x 768 et +
Pour assurer le fonctionnement optimal de l’Application, assurez-vous d’être connecté au Wifi (haut débit) afin d’éviter les frais que pourraient occasionner une connexion 3G ou 4G.

*APPLE
iOS 10
iPhone 5s
iPad (4e Gen)
iPad mini 3

*ANDROID
Android Marshmallow 6.0.1
Équipement qui date de 3 ans ou moins. Il est possible que certains appareils récents ne soient pas supportés. Si vous rencontrez des problèmes, s’il vous plaît, contactez le service client à l’adresse suivante : info@tobostudio.com.

5 – CONFIDENTIALITÉ

La Politique de Confidentialité de Dounia vous informe de la façon dont Tobo Inc. collecte, utilise et protège vos informations personnelles dans le cadre de leurs applications.

En utilisant l’Application Dounia, vous consentez aux termes et conditions de cette Politique de confidentialité.

– En aucun cas Tobo Inc. ne vendra ni ne louera vos informations personnelles à des tiers. Les informations personnelles ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous les avez transmises, et ce, pour l’ensemble de nos produits et services.

Enfants âgés de 16 ans et moins.
Nos applications respectent les lignes directrices encadrant les applications destinées aux jeunes de moins de 16 ans.

Pas de publicité
Nos applications ne contiennent aucune publicité ou placement de produit provenant d’entreprise tierce.

Partage d’informations
Tobo Inc. ne vendra ni ne louera en aucune circonstance vos informations à des tiers. Tobo Inc. peut toutefois être amené à engager les services d’autres prestataires pour le fonctionnement de l’Application, incluant mais ne se limitant pas à le support marketing et le service à la clientèle.
Dans ce cas, nous fournissons à ces entreprises les informations minimales raisonnablement nécessaires pour le fonctionnement du service. Il leur sera interdit d’utiliser ces informations à d’autres fins.

Tobo Inc. pourrait ainsi potentiellement transmettre vos informations personnelles si la loi l’exige ou aux fins de:

(a) se conformer aux exigences légales ou au processus légal ;
(b) se protéger et défendre les droits ou la propriété de publications;
(c) faire respecter la Politique de confidentialité, ou
(d) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité des données.

Modification de la Politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité peut être sujette à des modifications.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique, merci de nous contacter à l’adresse suivante : info@tobostudio.com avec l’objet suivant : Politique de confidentialité Dounia

Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

6 – LICENCE DE DROIT D’USAGE

L’accès à l’Application vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le Contenu de l’Application. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant dans l’Application, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : info@tobostudio.com

L’ensemble des Contenus publiés dans l’Application, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les dessins, les icônes (ci-après « les Contenus »), constituent des œuvres au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite.

Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Contenus.

Vous vous engagez en conséquence à :

– ne télécharger sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone les Contenus que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
– n’imprimer sur support papier les Contenus téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
– ne pas reproduire la version numérique des Contenus à des fins de revue de presse ;
– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Contenus et/ou le nom de Dounia et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de Tobo Inc. et/ou des auteurs ou de leurs ayants droit.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de cette Application constitue un délit de contrefaçon.

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » de l’Application, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de l’Application. Il peut également restreindre l’accès de l’Application à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou une partie de l’Application pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » de l’Application. Il ne garantit pas que l’Application soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de l’Application par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser cette Application. Par usage, il convient d’entendre tout usage de l’Application quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Tobo Inc. en sa qualité d’éditeur de l’Application ou sur tout autre fondement.

Les enfants de moins de 16 ans sont admis à utiliser l’Application, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire. En votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, vous avez accepté d’être garant du respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. C’est pourquoi vous êtes invité à surveiller l’utilisation faite par votre enfant de l’accès à l’Application.

Tobo Inc. vous informe que son Application propose un espace totalement sécurisé. Ce dispositif permet à votre enfant de jouer en toute autonomie, sans aucun risque de contact avec des sites Internet inappropriés ou des internautes inconnus.

Tobo Inc. met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

Tobo Inc. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Contenu conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès à l’Application est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Tobo Inc. et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de Tobo Inc. ne peut être engagée dans les cas suivants :

– Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
– Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de Tobo Inc. notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
– Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
– Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

– Que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
– Qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre téléphone ou tablette vous permettent la consultation des informations ;
– Qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers l’Application;
Il est précisé que le téléchargement des Contenus emporte acceptation sans réserve desdits Contenus et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8 – APPLICATION DE LA LOI CANADIENNE

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais l’Application étant propriété d’une entreprise canadienne, les règles applicables à l’utilisation de ces derniers et toutes les transmissions de données sur et autour de l’Application sont déterminées par la loi canadienne. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 – GÉNÉRAL

Dounia est une propriété détenue par Tobo Inc.

Chez Tobo, nous prenons à coeur la protection de vos données personnelles et cette Politique de Confidentialité vise à expliquer comment et pourquoi nous les recueillons.

Cette Politique de Confidentialité détaille l’usage et le traitement que Tobo Inc. fait de vos données personnelles, de même que vos droits et obligations en regard de ces dernières. Tobo Inc., une entreprise légalement constituée et située au 5455 avenue de Gaspé, suite 200, Montréal, Québec, Canada H2T 3B3 est le responsable de traitement en regard du Règlement Général de Protection des Données (RGDP) et de tout autre règlement concernant les données personnelles.

En poursuivant l’utilisation du service, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.
La Politique de Confidentialité de Tobo Inc. s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation.

2 – QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT RECUEILLIES PAR TOBO INC. ?

En tant que Responsable de traitement au sens du RGDP Tobo Inc. est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Les données personnelles :
Aucune donnée personnelle n’est collectée par l’Application.

Données d’usage :
Nous recueillons des événements d’interactions entre vous et les l’Application de Dounia (chargements de pages, navigation, clics boutons, taux de clics). Dans ce cas, avec votre accord, nous conservons ces données.

Données non collectées directement auprès de vous :
Si vous consentez que votre enfant utilise l’Application, en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, vous êtes informés que les données d’usage relatives à votre enfant de moins de 16 ans seront traitées et utilisées par Tobo Inc. conformément à la présente Politique de Confidentialité.
Dans l’hypothèse où votre enfant est âgé de moins de 16 ans, et que son consentement est nécessaire au traitement des données d’usage conformément au RGPD, vous serez invité, en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, à consentir au traitement des données de votre enfant par Tobo Inc.

3 – QUELLE UTILISATION FAIT TOBO INC. DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Données d’usage :
Les données d’usage permettent à Tobo Inc. d’améliorer ses produits et services afin que ces derniers répondent au mieux aux attentes des clients.
Pour la collecte et l’analyse de certaines de ces données d’usage, totalement anonymisées, nous faisons appel à des services tiers afin d’optimiser et améliorer votre expérience.

4 – QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES ?

Aucune donnée personnelle n’est collectée par l’Application.

Les données d’usage collectées sont, pour leur part, exclusivement destinées à Tobo Inc..

Vos Données d’usage ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

– en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, Tobo Inc. pourra communiquer vos données;
– en cas de changement de contrôle de Tobo Inc. ou de cession de tout ou partie de ses actifs, Tobo Inc. sera autorisée à transférer vos données d’usage.

Tobo Inc. ne transmet pas vos données d’usage à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé. Il convient toutefois de noter que les annonceurs peuvent obtenir vos données personnelles à partir d’autres sources publiques. Tobo Inc. ne saurait de la même manière voir sa responsabilité engagée à ce titre.

En revanche, Tobo Inc. peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre utilisation des services de Tobo Inc.. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.

5 – COMBIEN DE TEMPS VOUS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Aucune donnée personnelle n’est collectée par l’Application.

CONTACTS

Éditeur : Tobo Inc.
Adresse : 5455 avenue de Gaspé, suite 200, Montréal, Qc H2T 3B3 – Canada
Email : info@tobostudio.com

Veuillez également vous référez à nos Conditions Générales d’Utilisation et à notre Politique de Confidentialité.
Dounia est une propriété détenue par Tobo Inc.